• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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• Droits d’auteur : Entre appropriation et contrefaçon. Coup d’arrêt au mouvement dit appropriationniste
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• Marques : La marque « la Mafia se sienta a la mesa » (la Mafia s’assoit à table) jugée contraire à l’ordre public.
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• Marques : Conflit de famille à travers les marques Atelier MERCADAL et Inès-Olympe MERCADAL.
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• Marques : Refus d’enregistrement de la marque de l’Union « House of car » pour désigner des services liés à la voiture.
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• Marques : Absence de confusion entre DECATHLON et RESATHLON
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Maître Claude BARANES est aussi chargé de Cours à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et à la Faculté libre de droit d’économie et de gestion où il enseigne le droit des contrats et la propriété intellectuelle et industrielle.

Notre rôle est de vous informer, vous conseiller, vous assister et négocier et vous défendre.